Expertise nécessaire à l'élaboration des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux substances chimiques
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Parmi ses missions dans le domaine Santé Travail, l’Anses est chargée par le ministère en charge du travail de réaliser l’évaluation scientifique préalable à la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) pour certaines substances chimiques.
Afin d’enrichir le processus d’élaboration de ces valeurs, l’Agence met en place des d’appels à contributions en amont et en aval de ses travaux d’expertise collective.
Cette phase de consultation publique a pour objectif de permettre aux parties intéressées de faire part de leur commentaires quant aux données scientifiques recensées et utilisées pour le travail d'expertise, d'exprimer leur position quant à l'utilisation faite par le CES VLEP des données disponibles avant publication des rapports et avis de l'Agence finalisés.
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Pour tout savoir et participer à une consultation amont 
HISTORIQUE ET CONTEXTE
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La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d'un produit dangereux par un produit non ou moins nocif) ou à défaut, de la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles. Pour un grand nombre d'agents chimiques dangereux, il est malgré tout nécessaire, de protéger la santé des travailleurs en établissant des niveaux de concentration de polluants dans l'atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence. Le ministère du travail est chargé réglementairement de fixer des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) qui peuvent être contraignantes (fixées par décret) ou indicatives (fixées par arrêté) ; elles représentent un important outil de réduction du risque chimique sur les lieux de travail.
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L'Anses a été missionnée par le ministère du travail, afin d'organiser la phase d'expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l'élaboration de VLEP basées sur des critères sanitaires.
Les travaux d'expertise à réaliser consistent à évaluer, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles :
les effets sanitaires des substances chimiques afin de recommander les limites à retenir pour la protection de la santé des travailleurs (valeurs atmosphériques et biologiques) ;
Le dispositif français d'établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes(1) :
Ces travaux ne concernent que le milieu professionnel.
(1) : cf. bilan des conditions de travail 2007 :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Chap_07.pdf
PRESENTATION DE LA DEMANDE
L'organisation de l'expertise scientifique nécessaire à la fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) a été confiée dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST1) à l'Afsset, dont les missions ont été reprises par l'Anses depuis le 1er juillet 2010.
L'Anses a mis en place un comité d'experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de VLEP à des agents chimiques » dit CES-VLEP de manière à ce que l'expertise VLEP soit collective, pluridisciplinaire et indépendante, et que l'Etat puisse disposer d'une base qui lui permette d'asseoir scientifiquement ses décisions en matière de gestion des risques.
L'Anses est également en charge de l'élaboration d'une liste de substances chimiques prioritaires à expertiser qu'elle doit proposer au ministère chargé du travail afin que ce dernier puisse élaborer le programme de la mission VLEP.
A l'échelle européenne, il existe un comité scientifique d'experts chargé de construire des VLEP (CSLEP ou SCOEL selon la dénomination anglaise) sur lequel s'appuie la commission européenne pour émettre les directives de fixation des VLEP communautaires.
Les documents élaborés par le SCOEL font l'objet d'une phase de consultation des états membres où ces derniers peuvent soumettre des commentaires ou des compléments d'information scientifiques. L'Anses est le point focal français du SCOEL ; à ce titre, elle est consultée pour faire une lecture critique et se positionner sur la pertinence des valeurs recommandées par ce comité. Dans un souci de mutualisation des ressources d'expertise et sauf désaccord de fond, les substances expertisées au niveau européen ne font pas l'objet d'une expertise des effets sanitaires au niveau national. Par contre, l'évaluation des méthodes de mesure des polluants en milieu professionnel, reste à la charge du CES VLEP dans la mesure où le SCOEL aborde très peu cet item.
METHODE DE TRAVAIL
La phase d'expertise scientifique confiée à l'Anses a pour objectif non seulement de recommander des niveaux de concentration (atmosphériques et biologiques) pertinents pour la protection de la santé des travailleurs mais aussi des méthodes de mesure permettant de comparer les expositions professionnelles aux VLEP préconisées.
Les valeurs recommandées par l'Anses sont des concentrations dans l'air d'une substance chimique que peut respirer la quasi-totalité des travailleurs pendant un temps déterminé sans risque connu à la date de l'expertise d'altération pour la santé. Les niveaux sont déterminés en considérant que la population exposée (les travailleurs) est homogène, ne comprenant ni enfants ni personnes âgées.
Les niveaux de concentration sont déterminés à partir des données scientifiques issues d'études humaines (études épidémiologiques, cliniques) ou d'études expérimentales animales (études toxicologiques).
Pour une substance donnée, trois types de valeurs limites d'exposition en milieu professionnel sont recommandées sur la base des données scientifiques disponibles (études épidémiologiques, cliniques, toxicologiques, etc) :
Ces trois types de valeurs sont exprimés :
L'attribution de la mention « peau », est également un élément sur lequel doit se positionner l'agence. Elle indique la nécessité de prendre en compte la voie cutanée lors de l'évaluation de l'exposition afin de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées (port de gants, évaluation de la contamination surfacique, etc). La mention « peau » alerte sur le fait que la voie d'exposition cutanée peut potentiellement entraîner des effets sanitaires indépendamment du respect des valeurs limites atmosphériques. En effet, le cumul des deux voies d'exposition (inhalation et cutanée) peut entraîner un dépassement de la dose considérée comme n'induisant aucun effet sur la santé.
Lorsqu'il le juge pertinent, en complément des VLEP atmosphériques, le CES se positionne sur des éléments pouvant être utiles pour la mise en place d'un suivi biologique des expositions par les médecins du travail. L'ensemble des voies d'exposition ainsi que certains facteurs interférant dans l'absorption (tel que le débit ventilatoire) sont ainsi pris en compte dans la recommandation de valeurs limites biologiques (VLB) et/ou de valeurs biologiques de référence (VBR).
Les valeurs limites biologiques (VLB) sont les valeurs limites des indicateurs biologiques pertinents. Elles visent à protéger des effets néfastes liés à l'exposition à moyen et long terme, les travailleurs exposés à l'agent chimique considéré, régulièrement et pendant la durée d'une vie de travail. En fonction des données disponibles, deux types de valeurs limites biologiques peuvent être recommandés :
Par ailleurs, les valeurs biologiques de référence (VBR), qui ne peuvent être considérées comme protectrices de l'apparition d'effets sanitaires, permettent cependant une comparaison avec les concentrations d'indicateurs biologiques d'exposition dosées chez des professionnels exposés. Ces valeurs sont particulièrement intéressantes dans les cas où il n'est pas possible d'élaborer une VLB.
Deux types de VBR peuvent être recommandés :
Pour toute substance étudiée, l'Anses complète le travail de construction des VLEP par un recensement des méthodes de mesure des niveaux d'exposition professionnels disponibles. Ces méthodes sont ensuite évaluées et classées en deux catégories, en fonction de leur conformité aux exigences de performance définies par la norme EN 482 : « Atmosphère des lieux de travail - Exigences générales concernant les performances des modes opératoires de mesurage des agents chimiques » de 2006 :
(2) : Le 95ème percentile ou à défaut, la médiane
RESULTATS ET RECOMMANDATIONS
Dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST1), l'Agence a été chargée dans un premier temps de mener une expertise scientifique pour les substances suivantes :
Toluène ; formaldéhyde ; 2-butoxyéthanol ; acétate de 2-butoxyéthyle (ou acétate de 2-Butoxyéthanol) ; dichlorométhane ; trichloroéthylène ; fibres céramiques réfractaires ; fibres d'amiante ; styrène ; oxyde de styrène ; perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène) ; acrylamide ; cadmium et composés ; composés du chrome VI ; 1,3-butadiène ; cobalt et composés ; monoxyde de carbone ; di-2-éthylhexylphtalate (DEHP) ; benzylbutylphtalate (BBP); di-n-butylphtalate (DBP); béryllium ; benzo[a]pyrène ; poussières sans effets spécifiques.
L'Anses a été saisie le 3 février 2012 par le ministère chargé du travail pour mener la phase d'expertise scientifique pour les agents suivants :
Benzène, éthanol, endotoxines, octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), décaméthylcyclopentasiloxane (D5), hexaméthylène diisocyanate (HDI), toluène diisocyanate (TDI), diphénylméthane diisocyanate (MDI), isophorone diisocyanate (IPDI), butanol, silice cristalline, hydrocarbures polycycliques aromatiques, expertise pour la surveillance biologique de 1PG2ME et de son acétate ; expertise en vue de la fixation d'une teneur minimale en oxygène.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des recommandations de VLEP relatives aux agents chimiques publiées à ce jour :
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Substances
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VLEP et méthodes de mesure proposées
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Année de parution
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Toluène
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VLEP-8h :
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75,4 mg.m-3(20 pm)
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2008
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VLCT :
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377 mg.m-3 (100 ppm)
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Mention « peau »
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oui
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
prélèvement actif ou passif sur charbon actif, désorption solvant et analyse par CPG
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Formaldéhyde
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VLEP-8h :
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0,25 mg.m-3(0,2 pm)
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2008
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VLCT :
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0,5 mg.m-3 (0,4 ppm)
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Mention « peau »
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non
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
prélèvement actif ou passif sur support adsorbant imprégné de 2,4-dinitrophénylhydrazine, puis désorption solvant et analyse par HPLC-UV
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2-Butoxyéthanol
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VLEP-8h :
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49 mg.m-3(10 pm)
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2008
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VLCT :
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246 mg.m-3 (50 ppm)
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Mention « peau »
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oui
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
prélèvement actif sur charbon actif, désorption solvant et analyse par CPG /FID
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Acétate de 2-butoxyéthyle
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VLEP-8h :
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66,5 mg.m-3(10 pm)
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2008
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VLCT :
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333 mg.m-3 (50 ppm)
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Mention « peau »
|
oui
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
Prélèvement actif sur charbon actif, désorption solvant et analyse par CPG /FID
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Dichlorométhane
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VLEP-8h :
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178 mg.m-3(50 pm)
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2009
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VLCT :
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356 mg.m-3 (100 ppm)
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Mention « peau »
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oui
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
Prélèvement actif sur un tube rempli d'un adsorbant autre que le charbon actif (tamis moléculaire carboné Carbosieve S-III ou tube Orbo TM90 rempli de Carboxen 564), désorption par le sulfure de carbone seul ou en mélange avec le DMF (99 : 1) en présence de sulfate de sodium anhydre, analyse par CPG/FID
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Fibres céramiques réfractaires
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VLEP-8h : Estimation de l'excès de risque individuel de cancer du poumon de :
sur l'hypothèse d'un scénario d'exposition de 8 heures par jour, 5 jours par semaine, 50 semaines par an sur une période de 40 ans.
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2009
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition
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Mention « peau »
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non
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Méthode de mesure :
Amélioration nécessaire des techniques de métrologie actuellement utilisées afin de mieux caractériser les FCR. Recommandation d'adaptation des méthodes MOLP ou MEBA pour une application en milieu professionnel.
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Fibres d'amiante
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VLEP-8h : Estimation de l'excès de risque de mortalité (rapporté à la population française) par mésothéliome ou par cancer du poumon de :
sur l'hypothèse d'un scénario d'exposition majoritaire au chrysotile de 40 heures/semaines et 48 semaines/an soient 1920 heures par an) de l'âge de 20 à 65 ans.
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2009
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h
qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition
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Mention « peau »
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non
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Méthode de mesure :
Amélioration nécessaire des techniques de métrologie actuellement utilisées afin de prendre en compte le caractère dimensionnel des fibres en milieu professionnel.
Recommandation d'adaptation des méthodes META par voie indirecte ou META par voie directe pour une application en milieu professionnel.
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Styrène
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VLEP-8h :
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100 mg.m-3
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2010
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VLCT :
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200 mg.m-3
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Mention « peau »
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oui
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
Prélèvement actif sur charbon actif seul ou imprégné de 4-tert-butylcatéchol, suivi d'une désorption en milieu solvant et analyse par CPG/FID.
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Perchloroéthylène
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VLEP-8h (pragmatique) :
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138 mg.m-3 (20 ppm)
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2010
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VLCT :
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275 mg.m-3 (40 ppm)
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Mention « peau »
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non
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
Prélèvement actif ou passif sur charbon actif, suivi d'une désorption en milieu solvant et analyse par CPG/FID. Pour le prélèvement passif, les échantillonneurs mis en œuvre seront obligatoirement du type B1 et devront satisfaire aux exigences de la norme EN 838.
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Chrome hexavalent et composés
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VLEP-8h : Estimation de l'excès de risque individuel de décès par cancer pulmonaire :
sur l'hypothèse d'un scénario d'exposition (8 heures/jour, 5 jours par semaine, 240 jours par an, pendant 45 ans de 20 à 65 ans, en exposition cumulée avec des excès de risque exprimés en risque « vie entière »)
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2010
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition.
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Mention « peau »
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oui
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Méthode de mesure :
Existence de méthodes de mesure validées pour une VLEP-8H pouvant aller jusqu'à 1 μg.m-3.
Méthode recommandée : prélèvement de la fraction inhalable, une extraction séquentielle, d'abord, des composés solubles du chrome hexavalent dans une solution tampon pH 8, puis des composés insolubles dans une solution fortement alcaline aux ultrasons à chaud, et enfin une analyse par chromatographie ionique avec détection colorimétrique du dérivé à la diphénylcarbazide.
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Béryllium et composés
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VLEP-8h (pragmatique) :
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0,01 μg.m-3
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2010
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition.
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Mention « peau »
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oui
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Méthode de mesure (catégorie 1) :
Echantillonnage de la fraction inhalable, avec choix de réactifs permettant la mise en solution quantitative de tous les composés du béryllium et analyse par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-MS).
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Monoxyde de carbone
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VLEP-8h :
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20 mg.m-3 (17 ppm)
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2011
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Valeur plafond :
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230 mg.m-3 (200 ppm)
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Mention « peau »
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non
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Méthode de mesure :
Recommandation d'effectuer les mesures atmosphériques de monoxyde de carbone en continuà l'aide d'unanalyseur portatif avec détection électrochimique (cf réserves précisées dans le rapport)
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1,3-Butadiène
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VLEP-8h : Estimation de l'excès de risque additionnel de décès par leucémie :
sur l'hypothèse d'un scénario d'exposition de 8 heures par jour, 240 jours par année sur 45 ans devie professionnelle (probabilité calculée jusqu'à 70 ans) via une extrapolation linéaire aux faibles doses.
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2011
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition.
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Mention « peau »
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non
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Méthodes de mesure :
Susceptibles de convenir et d'être validées en fonction du niveau de risque qui sera retenu :
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Acrylamide
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VLEP-8h : Estimation de l'excès de risque additionnel de décès par cancer (exprimé en excès de risque vie entière) :
sur l'hypothèse d'un scénario d'exposition 8 heures par jour, 5 jours par semaine et 48 semaines par an pendant 40 ans (probabilité calculée jusqu'à 75 ans).
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2011
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition.
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Mention « peau »
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oui
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Méthodes de mesure :
Absence de méthode de mesure parfaitement validée.
Des améliorations devraient pouvoir être apportées aux méthodes actuellement disponibles afin de prendre en compte les fractions conventionnelles de l'acrylamide présente à la fois sous forme de vapeurs et d'aérosols dans l'air des lieux de travail.
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Di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)
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VLEP-8h :
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0,8 mg.m-3
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2011
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VLCT : recommandation de ne pas dépasser pendant 15 min la concentration correspondante à 5 fois la VLEP-8h qui sera fixée afin de limiter l'importance des niveaux d'exposition.
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Mention « peau » :
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non
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Méthodes de mesure (catégorie 1) :
Prélèvement sur tube adsorbant et/ou filtre, désorption dans un solvant, analyse par CPG/FID.
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Evaluation des méthodes de mesure dans l'air des lieux de travail des substances listées par la directive européenne 2009/161/UE :
N,N-diméthylformamide, Disulfure de carbone, Bisphénol A (poussières inhalables), méthacrylate de méthyle, acrylate de méthyle, Acétate de vinyle, 2-méthoxyéthanol, Acétate de 2-méthoxyéthyle, 2-éthoxyéthanol, Acétate de 2-éthoxyéthyle, 1,4-dioxane, Acrylate d'éthyle, Isocyanate de méthyle, N-méthyl-2-pyrrolidone, Ether butylique tertiaire de méthyle, Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique, Acide sulfurique (brouillard), Sulfure d'hydrogène
Pour les recommandations, se référer au rapport.
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2011
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Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des recommandations relatives à la surveillance biologique des expositions en milieu professionnel aux agents chimiques publiées à ce jour :
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Substances
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Valeurs limites biologiques et valeurs biologiques de référence proposées
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Année de parution
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2-Butoxyéthanol et son acétate
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VLB : une concentration maximale d'acide
2-butoxyacétique urinaire après hydrolyse de 100 mg.g-1 de créatinine ; cette valeur correspond à la concentration attendue pour une exposition à la VLEP-8h en tenant compte de l'absorption par voie pulmonaire et cutanée (des vapeurs).
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2010
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Valeur biologique de référence (population professionnellement non exposée) :
0,05 mg.g-1 de créatinine pour l'acide
2-butoxyacétique urinaire après hydrolyse.
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Existence de méthodes de mesure pour le dosage de l'acide 2-butoxyacétique dans les urines après hydrolyse.
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Toluène
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Valeur limite biologique (VLB) :
- 20 μg.L-1 pour le toluène sanguin(prélèvements en fin de semaine et début de poste pour évaluer l'exposition de la semaine de travail) ;
- 30 μg.L-1 pour le toluène urinaire(prélèvements en fin de journée pour évaluer l'exposition de la journée de travail) ; Il est à noter que ce biomarqueur est le plus sensible et présente une bonne corrélation avec les concentrations atmosphériques même à de faibles expositions (inférieures à 20 mg.m-3) ;
- 300 μg.g-1 de créatinine pour l'o-crésol urinaire(prélèvements en fin de semaine et fin de poste pour évaluer l'exposition de la semaine de travail).
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2011
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Valeur biologique de référence (VBR) :
- 1 μg.L-1 pour le toluène sanguin pour la population non professionnellement exposée (prélèvements en fin de semaine et début de poste pour évaluer l'exposition de la semaine de travail) ;
- 0,4 μg.L-1 pour le toluène urinaire pour la population non professionnellement exposée (prélèvements en fin de journée pour évaluer l'exposition de la journée de travail) ;
- une valeur de 50 μg.g-1 de créatinine pour l'o-crésol urinaire pour les non fumeurs et une valeur de 250 μg.g-1 de créatinine pour les fumeurs pour la population non professionnellement exposée (prélèvements en fin de semaine et fin de poste pour évaluer l'exposition de la semaine de travail).
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Existence de méthodes de mesure validées pour le dosage des 3 biomarqueurs proposés ici.
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Dans ce contexte, les avis et rapports pour les substances suivantes sont disponibles :
A ) Recommandations de valeurs limites d'exposition dans l'atmosphère des lieux de travail
Acrylamide :
Les recommandations de valeurs limites biologiques concernent :
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La directive européenne 2009/161/UE fixe des valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) européennes pour 19 substances (ou familles de substances). L'Agence a été chargée d'évaluer les méthodes disponibles pour la mesure de ces VLIEP afin que le ministère chargé du travail puisse disposer de l'ensemble des éléments nécessaires pour fixer la nature contraignante ou indicative de la valeur limite dans le droit national.
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Par ailleurs l'Agence a élaboré trois rapports méthodologiques en relation avec la mission permanente VLEP :
En savoir plus :
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail 
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
