Actualité
4 septembre 2007
Consultation No 07_34 : accord-cadre Communication
La date limite de remise des dossiers de candidature est fixée au 10 octobre 2007 à 16 heures.
L'AFSSET a identifié pour son département Communication, Information et Débat Public, des missions de communication détaillées en trois pôles qui constituent trois lots distincts :
un pôle stratégie : « lot 1 » un pôle évènementiel : « lot 2 » un pôle édition : « lot 3 »
Conformément au décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant modalités d'application du code des marchés publics, la procédure utilisée est celle d'un accord-cadre (article 76) passé sous la forme d'une procédure négociée (articles 68 et 35-I-2°)
L'objectif est d'aboutir à l'issue de la procédure à un référencement : d'un mono attributaire pour le lot 1 de plusieurs prestataires (au moins trois) pour les lots 2 et 3 
En savoir plus : Règlement de la consultation 
