Actualité
6 novembre 2006
Marché à bons de commandes n° 06_09 : Travaux de retranscription de réunions
Marché passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics
Le présent marché de services a pour objet de confier à un prestataire spécialisé, sous la seule responsabilité de ce dernier, la mission de rédiger différents types de comptes-rendus lors de ses conseils d'administration, conseils scientifiques, ainsi que pour toute autre réunion.
Nombre minimum et maximum de réunions par an :
| Type de réunion | Minimum | Maximum prévisible |
| Conseils d'administration | 3 | 5 |
| Conseils scientifiques | 2 | 5 |
| Autres réunions | 1 | 10 |
| Total par an | 6 | 20 |
La répartition par type de réunion ci-dessus, ainsi que le nombre maximum prévisible de réunions, n'ont qu'un caractère indicatif. Seul le nombre minimum total de réunions par an engage l'Afsset, soit 6 réunions par an. Chaque réunion donne lieu à l'émission d'un bon de commande particulier.
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