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Actualité


30 mars 2010
Consultation n° 10 11 : Sites internet pour la gestion des biocides

Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) yant décidé de dématérialiser son action d'autorisation de mise sur le marché des biocides, l'Afsset souhaite poursuivre le éveloppement du système d'information biocides en confiant à un prestataire dans le cadre du présent marché les missions suivantes :

 1. Le développement, la maintenance d'un site d'auto-déclaration des demandes d'AMM des produits biocides.

 

 2. L'assistance aux utilisateurs de ce site d'auto-déclaration des demandes d'AMM des produits biocides.

 

 3. Le développement et la maintenance d'un site de porter à connaissance du grand public des produits biocides.

 

 4. L'hébergement de ces deux sites internet et leur fonctionnement pendant une durée de deux ans au moins après le début du fonctionnement opérationnel du système.

 

 

 

Date et heure limites de réception des offres

 

5 mai 2010 à 16 Heures

 

 

Conditions d'envoi ou de remise des plis

 

Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 II 2° du code des marchés publics.

 

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://agysoft.marcoweb.fr/Portail/pages/consultation/details.seam?cid=0&id=1021.
Le n° du marché est 10_11.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est autorisée qu'à titre de copie.

 

 

 

 

 En savoir plus

 

 Règlement de la Consultation

 

 Cahier des Clauses Administratives Particulières

 

 Cahier des Clauses Techniques Particulières

 

 Bordereau des prix

 

 Acte d´engagement

 

 

 


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