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Actualité


17 avril 2007
Signature du contrat d´objectifs et de moyens entre l´Etat et l´AFSSET pour 2008 - 2011

Philippe BAS, ministre de la Santé et des Solidarités, Nelly OLIN, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Gérard LARCHER, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, et Michèle FROMENT-VÉDRINE, directrice générale de l'Agence française de la sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, ont signé le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour les années 2008 à 2011.

Ce contrat a été approuvé le 29 mars par le nouveau Conseil d'administration, présidé par Paul VIALLE.

L'Agence a pour mission l'évaluation, l'élaboration de recommandations et de références, la coordination de la recherche et la veille dans le champ de la sécurité sanitaire des travailleurs et des milieux environnementaux.

Conformément au souhait du Président de la République lors de son allocution sur la lutte contre le cancer le 21 mars dernier, l´Agence, dont les moyens seront renforcés, voit son rôle confirmé dans deux plans d'action gouvernementaux : le Plan National Santé-Environnement 2004-2008 et le Plan Santé au Travail 2005-2009. L'expertise de l'Agence contribuera à l'application du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), pour lequel la France s'est fortement mobilisée.

Ce premier contrat, engagement réciproque entre l'Etat et l'Agence, définit quatre orientations stratégiques, et 35 objectifs à atteindre. 

  Un positionnement de tête de réseau national reconnu à l'échelle européenne : l'AFSSET construit le réseau national d'expertise publique pour l'évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l'environnement et du travail et s'implique plus fortement aux niveaux européen et international.

 Une expertise de qualité et réactive : l'Agence fournit dans des délais appropriés des travaux de qualité, renforce l'expertise sur les risques liés aux substances et produits chimiques, et poursuit le développement de l'évaluation des risques de santé au travail. 

 Une veille et une recherche à développer, une information largement disponible : l'AFSSET développe la veille scientifique afin d'identifier les sujets émergents et d'informer les pouvoirs publics, définit et soutient des programmes de recherche en appui aux politiques publiques, et contribue au débat public. 

  La performance : l'Agence poursuit son action en matière de gestion des ressources humaines, de démarche qualité, de modernisation des outils de pilotage budgétaire et de mutualisation des activités de soutien avec d'autres établissements.

L'AFSSET, établissement public de l'Etat placé sous la tutelle des ministres en charge de la Santé, de l'Ecologie et du Travail, créé en 2001, a vu ses compétences étendues à la santé au  travail par l'ordonnance du 1er septembre 2005. Le contrat d'objectifs et de moyens signé aujourd´hui permet de disposer d'une vision partagée des orientations stratégiques de l'Agence  pour les quatre prochaines années. Un suivi annuel de l'exécution du contrat sera assuré par le conseil d'administration de l'agence.

 

 En savoir plus :

 

 Communiqué de presse des Ministères de tutelles

 

 Contrat d´Objectifs et de Moyens Afsset-Etat 2008-2011

 


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