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Bulletin officiel
de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Les avis et recommandations de l'Afssa, ainsi que d'une manière générale ses actes administratifs opposables aux tiers, sont publiés au Bulletin officiel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Celui-ci a d'abord été édité en version papier, selon une périodicité semestrielle. Sa diffusion était assurée par la Documentation française.
Par délibération du conseil d'administration de l'Agence en date du 29 novembre 2007, il a été décidé une publication par voie électronique.
Cette mise en ligne présente de nombreux intérêts, notamment en termes de coût, de modalités de mise à jour et de consultation. Elle s'inscrit également dans une démarche de développement durable.
Par ailleurs, l'Afssa, via l'Agence nationale du médicament vétérinaire, est dotée d'un pouvoir de contrôle et de décision en matière de médicament vétérinaire et, à ce titre, publie au Journal officiel de la République française les actes inhérents à cette compétence (décisions d'octroi, suspension, suppression d'autorisations de mise sur le marché, décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques, autorisations d'importations parallèles…).
Parmi ces décisions, celles relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires sont parallèlement publiées au Bulletin officiel de l'Agence (à l'exclusion de toute information présentant un caractère de confidentialité industrielle ou commerciale).
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